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Une page sur la justice française et européenne

Association Contre le Harcèlement Profe — Sat, 26 Feb 2005 13:33:01 GMT

http://www.geocities.com/justiciable_fr

Un "oubli" de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Association Contre le Harcèlement Profe — Wed, 29 Dec 2004 00:10:35 GMT

L'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dit notamment: "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé,

TR: Quand le juge fran?ais de la CEDH y d?fend l'Etat fran?ais

Association Contre le Harc?lement Profe — Mon, 27 Dec 2004 02:07:53 GMT

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30473 Quand le juge fran?ais de la CEDH y d?fend l'Etat fran?ais Les juges de la Cour Europ?enne des

Trans.: [justiciable] TR: (reçu de "Passant") Le texte du Préside

Association Contre le Harcèlement Profe — Sun, 19 Dec 2004 10:05:24 GMT

Date : Sun, 19 Dec 2004 10:34:40 +0100 De : Lettre du justiciable Adresse de retour :justiciable-owner@... Sujet :

Un choix politique: r?ponse au Justiciable

Association Contre le Harc?lement Profe — Sun, 19 Dec 2004 07:45:33 GMT

Depuis deux d?cennies on assiste ? une d?t?rioration progressive des conditions de vie et de travail de la population. Ce n?est pas fini car, bien au

Tr: La "d?cision type" de la Cour de Cassation

Association Contre le Harc?lement Profe — Sat, 18 Dec 2004 10:42:32 GMT

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=30074 La "d?cision type" de la Cour de Cassation Le justiciable fran?ais d'apr?s-guerre s'estimait

TR: La "lettre type" de la Cour Europ?enne des Droits de l'Homme

Association Contre le Harc?lement Profe — Tue, 07 Dec 2004 13:52:32 GMT

Vu passer: http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=29712 Sur le site de la CEDH, http://www.echr.coe.int , on peut trouver des choses tr?s savantes

Trans.: [abrogationlolf] La LOLF arrive... DANGER!

Association Contre le Harcèlement Profe — Tue, 30 Nov 2004 11:20:34 GMT

Un peu plus sur la vague de harcèlement qui se prépare dans la fonction publique et qui ne manquera pas de qse répercuter sur le secteur privé également.

"Droite" et "gauche" dans la casse de la fonction publique

Association Contre le Harc?lement Profe — Fri, 24 Sep 2004 03:42:37 GMT

A pr?sent, le ministre de la Fonction Publique de "droite" parle ouvertement d'une vaste r?duction du nombre des fonctionnaires (ANNEXE 1) qui,

Tract d'Isabelle Debergue (doctorante), septembre 2004

Luis Gonzalez-Mestres — Thu, 23 Sep 2004 21:23:37 GMT

GENS UNA NON SUMUS Les doctorants ont-ils un quelconque droit r?el ? Isabelle Debergue, 25 rue d?Arcueil, 92120 Montrouge , Portable : 0615086308

Tentative de suicide au travail: le rejet de la Cour d'Appel de Nan

Luis Gonzalez-Mestres — Mon, 01 Mar 2004 22:16:36 GMT

Il faudra revenir plus en détail sur cette affaire, mais il semble bien que la "loi contre le harcèlement" n'ait pas suffisamment développé la question du

Rappel du Communiqué de l'ACHP du 9 juin 2001

Luis Gonzalez-Mestres — Thu, 12 Feb 2004 22:17:33 GMT

Rappel du communiqué de l'ACHP du 9 juin 2001. Il me semble que ça reste entièrement d'actualité.

Communiqu? de l'ACHP du 8 f?vrier 2004: Pour une r?forme de la J

Luis Gonzalez-Mestres — Sun, 08 Feb 2004 23:23:33 GMT

Luis Gonzalez-Mestres Pr?sident de l'ACHP Association Contre le Harc?lement Professionnel http://www.ifrance.com/achp achp@... Portable: 0620601187

Communiqu? de l'ACHP du 4 juillet 2003: Pour une r?forme de la Ju

Luis Gonzalez-Mestres — Sun, 08 Feb 2004 17:26:21 GMT

Luis Gonzalez-Mestres Pr?sident de l'ACHP Association Contre le Harc?lement Professionnel http://www.ifrance.com/achp Portable: 0620601187 Communiqu? de

Avocats (I)

Lluis Gonzalez-Mestres — Sat, 07 Feb 2004 19:45:27 GMT

La question du désaveu d'avocat se pose de plus en plus souvent. Il faut savoir qu'une telle action est recevable devant n'importe quelle juridiction, mais