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Cristina, Edvige... un delai du recours contentieux qui expire le 29

Luis Gonzalez-Mestres — Tue, 26 Aug 2008 13:08:08 GMT

http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com/ Edvige, Cristina... extension de mes conclusions en

CRISTINA, "secret défense", etc...

Luis Gonzalez-Mestres — Mon, 25 Aug 2008 08:44:40 GMT

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article69866

CRISTINA, EDVIGE, DCRI... mon recours en Conseil d'Etat

Luis Gonzalez-Mestres — Wed, 06 Aug 2008 22:12:12 GMT

http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/07/30/po\ urquoi-j-ai-saisi-le-conseil-d-etat-contre-le-decret-edvig.html

Fonctionnaires: Une mise en demeure doit être très claire

Association Contre le Harcèlement Profe — Wed, 22 Jun 2005 21:54:00 GMT

Prendre un fonctionnaire par surprise avec une mise en demeure qui ne dit pas tout, c'est quelque chose que certains services juridiques affectionnent, surtout

Les droits de l'homme en France, arbitrés par Poutine (ou presque)?

Luis Gonzalez-Mestres — Wed, 15 Sep 2004 08:26:46 GMT

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=25513 Ce qu'on ne dit pas au "grand public" à propos du fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de

Banalisation de la démolition des fonctionnaires

Luis Gonzalez-Mestres — Wed, 15 Sep 2004 07:06:44 GMT

ACHP http://www.ifrance.com/achp achp@... Depuis un an, un seul juge administratif statue en premier et dernier ressort (donc, sans appel) sur la situation

Le pi?ge de la Cour Europ?enne des Droits de l'Homme

Luis Gonzalez-Mestres — Sat, 04 Sep 2004 19:16:28 GMT

Comme je l'avais d?j? signal? ? d'autres occasions, la Cour Europ?enne des Droits de l'Homme peut, ? l'unanimit? de trois juges, enterrer n'importe

Condamnations de la France par la CEDH (4 - Kress)

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 07:51:37 GMT

La CEDH consid?re que la participation du commissaire du gouvernement au d?lib?r? de la formation de jugement de la justice administrative viole l'article

Condamnations de la France par la CEDH (3 - Slimane-Ka?d)

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 02:58:55 GMT

Tir? du Communiqu? de la CEDH du 27 novembre 2003 Slimane-Ka?d c. France (no 2) (requ?te no 48943/99) << Le requ?rant all?guait que sa cause n?avait

Délais excessifs devant la justice administrative

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 02:16:44 GMT

La CEDH estime qu'à compter du 1 janvier 2003, il y a certitude juridique sur le fait que le Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de l'Etat français

Condamnations de la France par la CEDH (2 - Rouille)

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 01:47:45 GMT

Tir? du communiqu? de la CEDH du 6 janvier 2004. Encore une violation du principe du d?lai raisonnable. Rouille c. France (requ?te no 50268/99) <<

Condamnations morales de la France par la CEDH (1 - Crochard et al.)

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 01:40:13 GMT

Encore une affaire de d?faut de communication du rapport du Conseiller rapporteur, o? la France est fautive. Mais la r?paration est bien mince. Tir? du

Plainte p?nale et droit ? un proc?s ?quitable

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 01:29:18 GMT

La CEDH estime que la plainte p?nale avec constitution de partie civile, d?s lors qu'elle tend entre autres ? la r?paration du pr?judice subi ou ? la

Condamnations de la France par la CEDH (1 - Weil)

Luis Gonzalez-Mestres — Fri, 13 Feb 2004 01:07:35 GMT

Ce qui suit ne concerne pas une affaire de harc?lement, mais les points ?voqu?s ont une port?e g?n?rale. Tir? du communiqu? de la CEDH du 5 f?vrier

Harcèlement Professionnel et Droits de l'Homme

Luis Gonzalez-Mestres — Thu, 12 Feb 2004 21:47:27 GMT

Bonjour, La rubrique de communiqués et commentaires hpdh@... concernera spécifiquement les liens entre la problématique du harcèlement